Conditions générales de vente

M’ mes chaussettes

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre :
les clients du site www.m-meschaussettes.fr et la société La lune par dessus le toit :
Sarl au capital social de 5 000 €, propriétaire des marques M’ mes chaussettes et Rouge Papille
Siège social : 3 la Pommerais 22630 Saint-Juvat
Site internet :www.m-meschaussettes.fr
TVA intra-communautaire : FR35515179844
RCS : Saint-Malo 515179844
Adresse Mail : bonjour@m-meschaussettes.fr

Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente.
Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton « Valider le paiement ».

La Société La lune par dessus le toit, propriétaire des marques M’meschaussettes et Rouge Papille se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.m-meschaussettes.fr au moment de la commande.

1) Le client

Lors de sa commande, le client déclare être une personne physique âgé de 18 ans minimum ou bien être en possession d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer librement des achats sur le site.

Lors de sa commande et de l’enregistrement de ses données personnelles, le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit, nécessaires à la parfaite réalisation de la commande.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société La lune par dessus le toit ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Le client déclare également être informé que les présentes conditions générales de vente ne requièrent pas la signature manuscrite pour être acceptées dès lors qu’il a validé sa commande en ligne.

2) Les produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés et décrits sur le site www.m-meschaussettes.fr, dans la limite des stocks disponibles.

Les produits proposés par la Société La lune par dessus le toit sont conformes aux normes applicables en France.
Ces produits ne bénéficient pas de garantie contractuelle, seules les garanties légales sont applicables.

La Société La lune par dessus le toit apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Toutefois, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra exercer son droit de rétractation.

3) La commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la société La lune par dessus le toit, dont les étapes doivent impérativement être suivies pour valider la commande.

Avant de valider définitivement sa commande, le client pourra en vérifier le détail et son prix total, et corriger, si besoin est, d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des conditions générales de vente.
Si toutefois les produits sont indisponibles, la Société La lune par dessus le toit en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais.
Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la Société La lune par dessus le toit, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité, mode de paiement adresse de livraison et de facturation) sera adressé au client par la Société La lune par dessus le toit

A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société La lune par dessus le toit du contenu de sa commande.

4) Les prix et les modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises pour la France métropolitaine et l’Union Européenne, hors participation aux frais de port.
Les prix indiqués sur les fiches produit n’incluent pas le transport.
Le prix total de la commande (taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.
Ce prix comprend les prix des produits, les frais de manutention, de conditionnement et de stockage des produits, les frais de transport et de mise en service.

Pour les pays hors de l’Union Européenne, les prix de vente affichés sont réputés hors-taxes et ne pourront donc être assujettis à une déduction de TVA. Le Client reconnaît qu’il est considéré comme l’importateur officiel et qu’il pourra, selon le pays de livraison choisi au moment de la commande, avoir à s’acquitter de droits de douane et/ou d’importation en fonction de la législation en vigueur dans ledit pays.

La société La lune par dessus le toit se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les produits sont payables intégralement au comptant le jour de la commande effective.
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire sur un serveur sécurisé via l’application Stripe

5) La livraison

La livraison sera effectuée par la Poste en Colissimo ou en lettre suivie en France Métropolitaine

Le traitement de la commande et son expédition interviennent dans les 72 heures (jours ouvrés) suivant la réception du paiement.

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique de son choix.

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
La Société La lune par dessus le toit ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

Afin que celle-ci s’effectue dans les meilleurs délais, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (numéros de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). La Société La lune par dessus le toit ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la Société La lune par dessus le toit, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Toutes les commandes passées à www.m-meschaussettes.fr sont destinées à l’usage personnel des clients.
Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

6) Retour, droit de rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation conformément à l’article 121-20 du Code de la Consommation, qu’il peut exercer sans motif dans un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de la commande, qui s’exercera par le retour à ses frais et dans leur emballage d’origine, des produits neufs (en parfait état et non utilisés en aucune façon) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante : La lune par dessus le toit 3 la Pommerais 22630 Saint-Juvat.

La Société La lune par dessus le toit remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article 7 suivant.

7) Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 2 et 6 seront effectués par la Société La société La lune par dessus le toit dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits.
Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le Client au moment de sa commande

8)  Règlement Général sur la Protection des Données

Les utilisateurs et clients ont le droit de rectifier leur données personnelles, et ce à tout moment et sur simple demande à l’adresse bonjour@m-meschaussettes.fr

Le clients accepte lors de sa commande l’utilisation de ses données personnelles (SMS, email).
La lune par dessus le toit pourra  utiliser ces données à des fins promotionnelles.

En aucun cas, La lune par dessus le toit ne communiquera à un tiers ces données à des fins promotionnelles.
Ces données pourraient être communiqué à des partenaires logistiques à des fins de suivi de commande uniquement. 

9) Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du Client aux Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le Client peut contacter la Société La lune par dessus le toit pour trouver une solution amiable en adressant un mail à bonjour@m-meschaussettes.fr.

 Livraison

Pour la France, les commandes sont expédiées dans les 72 heures (jours ouvrés) suivant la réception du règlement. Votre commande est envoyée par colissimo ou par lettre suivie.

L’expédition est soumise à l’état de disponibilité des stocks au moment de la commande.

Les frais de port pour la France, sont de 5 euros ttc par envoi. La livraison est offerte pour la France à partir de  50 euros ttc d’achat.

La lune par dessus le toit ne peut être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement de la part des services postaux locaux. Le délai de livraison des commandes se situe entre 3 et 15 jours environ, selon les zones de livraison.

À tout moment, vous pouvez suivre l’état de votre commande à partir de votre compte Client sur m-meschaussettes.fr

Frais de livraisons à l’international :
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Réception

Si votre lettre ou colis présente un défaut apparent ou s’il est ouvert, nous vous demandons de ne pas l’accepter afin qu’il puisse nous être retourné.